Le Conseil des Etats contre des ressources supplémentaires dans la lutte contre la traite des êtres humains
Lors de la session d’aujourd’hui, le Conseil des Etats a rejeté la motion Streiff-Feller (19.3265) « Accroître les ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains » à l’unanimité. Le même projet avait encore été clairement approuvé par le Conseil national fin 2020. La motion voulait charger le Conseil fédéral de mettre immédiatement à disposition des cantons les moyens financiers nécessaires pour qu’ils disposent, à l’époque encore dans le cadre du précédent Plan d’action national (PAN) contre la traite des êtres humains, des ressources nécessaires pour poursuivre efficacement la traite des êtres humains.
Lettre aux Conseillers aux Etats* pour soutenir la motion
La Plateforme Traite, en collaboration avec le groupe parlementaire Traite des êtres humains et 24 organisations de soutien, a adressé une lettre aux conseillers et conseillères aux Etats pour leur demander de soutenir la motion. En effet, des ressources supplémentaires sont nécessaires de toute urgence, notamment pour les deux raisons suivantes :
Malgré le nouveau plan d’action depuis 2023, on ne sait toujours pas avec quelles ressources financières il sera mis en œuvre, tant au niveau national que cantonal. La question ouverte du financement a été critiquée par le Groupe d’experts* du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans ses recommandations à la Suisse publiées récemment.
Pour poursuivre la traite des êtres humains en justice, il est impératif de disposer de plus de ressources. Seule une victime qui se sent en sécurité et qui bénéficie d’un soutien professionnel est prête à s’engager dans une procédure pénale longue, exigeante et souvent traumatisante. En conséquence, les condamnations dans les cas identifiés de traite des êtres humains continuent de se situer à un pourcentage à un chiffre.
Nous continuons à suivre le sujet!
Malgré notre lettre, il n’a malheureusement pas été possible de faire changer d’avis la majorité du Conseil, la commission consultative s’étant déjà clairement montrée hostile. Nous sommes très déçus de cette décision. La Plateforme Traite continuera cependant à s’intéresser à ce sujet et à le défendre à d’autres niveaux.
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