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Commentaire sur l’adoption par le Conseil fédéral du Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains

Des mesures cantonales efficaces, une coordination nationale forte et des ressources suffisantes sont nécessaires pour lutter contre la traite des êtres humains

La Plateforme suisse contre la traite des êtres humains salue l’élaboration et l’adoption par la Confédération du troisième plan d’action national (PAN) de lutte contre la traite des êtres humains. Certaines des quatre organisations membres de Plateforme Traite ont pu apporter, pendant le processus de rédaction, leur expertise en tant qu’organisations d’aide aux victimes de la traite.

Au cours des deux dernières années, les quatre organisations de la Plateforme Traite ont enre-gistré une forte augmentation du nombre de victimes qui, toutefois, n’ont pas eu accès aux mêmes mesures de protection à cause des grandes disparités cantonales dans l’offre de sou-tien. Il est donc urgent d’agir pour améliorer et garantir, dans tous les cantons, des standards de protection pour toutes les victimes de la traite. Ce troisième PAN prévoit des mesures impor-tantes à cet égard, mais pour qu’elles puissent être mises en œuvre efficacement, les points suivants doivent être assurés :

1. Tous les cantons doivent mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter contre la traite des êtres humains

Il existe de grandes différences cantonales dans la lutte contre la traite des êtres humains (voir également notre communiqué de presse du 21 septembre 2022). Dans ce troisième PAN, les organes de coopération cantonaux se voient attribuer un rôle central. Nous constatons que l’existence d’une table ronde cantonale ne suffit pas à elle seule à assurer une coopération efficace entre les différents services étatiques et non-étatiques, ni à garantir une prise en charge adéquate et des standards minimaux de protection des victimes de la traite des êtres humains. Nous espérons vivement que ce troisième PAN guidera les cantons dans la mise en œuvre de mesures efficaces pour lutter contre la traite des êtres humains.

2. La Confédération doit assumer un rôle de coordination et de supervision à l’égard des cantons

La Confédération doit s’assurer que tous les cantons puissent remplir leurs obligations en mettant en place des mesures spécifiques et concrètes pour la coopération, l’identification et la prise en charge des victimes. À cet égard, la Confédération doit jouer un rôle clair de coordinateur et doit porter la responsabilité de l’implication des cantons.

3. Des ressources financières suffisantes sont nécessaires pour la mise en œuvre du plan d’action national

Le troisième plan d’action national ne comporte, ni ne mentionne de budget pour la mise en œuvre des activités prévues entre 2023 et 2027. Lors de l’évaluation du dernier PAN, ce point avait déjà été soulevé. Nous espérons tout de même que des ressources suffisantes seront mises à disposition autant par la Confédération que par les cantons.

Comme nous l’avons indiqué il y a deux mois, le nombre de victimes de la traite des êtres humains que nous conseillons a augmenté de 50% au cours des deux dernières années. Suite au changement de siège au département de la Justice et de la Police, nous espérons vivement que la nouvelle conseillère fédérale, Mme Baume-Schneider, mettra l’accent sur la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des personnes concernées.

Anna Schmid, coordinatrice Plateforme Traite
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