Une meilleure protection des victimes de la traite des êtres humains dans le système d’asile
De plus en plus de victimes de la traite des êtres humains se trouvent dans la procédure d’asile suisse. Leur situation est préoccupante car la protection des victimes dans les procédures d’asile est fortement limitée. Elles ne peuvent pas revendiquer les mêmes droits que les victimes qui sont soumises à la Loi sur les étrangers (LEI, OASA). De nombreuses victimes ont un besoin urgent de soutien psychosocial, de soins adaptés et d’un hébergement sécurisé, qui sont rarement accessibles fautes de structures spécialisées mises en place et financées spécifiquement pour l’accueil et la prise en charge des victimes de la traite.
Recommandations de la Plateforme Traite
Améliorer l’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile
L’identification des victimes doit être améliorée dans le cadre de la procédure d’asile. Dès les premiers soupçons de traite, l’autorité en charge de la procédure d’asile doit orienter les victimes présumées vers les organismes spécialisés afin d’en déterminer le statut de victime et organiser la suite de la prise en charge par une structure spécialisée.
La Suisse devrait recourir à la clause de souveraineté dans les procédures dites Dublin
La Suisse devrait faire usage de la clause de souveraineté (art. 17 Dublin III) pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la procédure de Dublin, c’est-à-dire que la Suisse devrait traiter et examiner elle-même la demande d’asile. Cela doit être fait en particulier si un transfert est réjudiciable pour la victime (en raison d’un danger dans le pays de transfert ou en raison de la situation physique ou psychologique personnelle).
Égalité de traitement des victimes de la traite des êtres humains dans la législation sur l’asile comme dans la Loi sur les étrangers
Les victimes qui se trouvent dans une procédure d’asile doivent bénéficier des droits garantis par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Dès les premiers soupçons de traite, elles doivent avoir accès à des mesures de prise en charge spécifiques: tout d’abord la possibilité de demander un délai de réflexion et de rétablissement adéquate (actuellement, la victime qui se trouve dans une procédure d’asile reçoit souvent le délai minimum de 30 jours, sans réelle possibilité de demander un prolongement dudit délai), l’accès à un logement adapté et sécurisé, des conseils spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, des services d’interprétariat, l’accès à une prise en charge médicale en lien avec les traumatismes subis.
Plus des informations
«Leitfaden für die Rechtsvertretung von Opfern von Menschenhandel im Asylverfahren» der Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not (RBS Bern)