Traite des êtres humains

La plupart des victimes de traite des êtres, exploitées en Suisse sont originaires d’un autre pays. Initialement, il y a généralement un désir d’améliorer leur propre vie ou celle de leur famille. Elles décident de migrer parce qu’on leur a promis un emploi. Une fois arrivées à destination, il s’avère qu’il s’agissait de fausses promesses ou de tromperies sur les conditions de travail. Sous la menace, la violence ou à cause de prétendues dettes, elles sont contraintes à travailler et donc être exploitées.

En Suisse, la traite des êtres humains se produit surtout dans les secteurs de travail précaires, comme le travail du sexe, les ménages privés, l’agriculture, la construction, l’hôtellerie ou la restauration. Il est très difficile pour les personnes concernées de se défendre et de recevoir un soutien en raison de leur situation individuelle forcée, mais aussi de leur situation juridique précaire. Seuls quelques-unes osent témoigner contre les auteurs, c’est pourquoi il y a très peu de condamnations.

Le terme de traite des êtres humains recouvre une question complexe. C’est une forme extrême d’exploitation qui doit être analysée et comprise dans le contexte de la pauvreté mondiale, des régimes migratoires restrictifs, des crises économiques et de la discrimination fondée sur le sexe, l’ethnicité, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.

1.

Quelle est la définition de la traite ?

La traite des êtres humains est une violation grave des droits humains et un délit pénal.
Selon la définition internationale, la traite des êtres humains présente trois caractéristiques :
– Action = trafic (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil de personnes)
– l’utilisation de moyens de contrainte (violences, tromperies, menaces, exploitation de la vulnérabilité, coercition)
– but (exploitation sexuelle, exploitation de la force de travail ou prélèvement d’organes).

Cette définition a été établie dans des accords internationaux (Protocole de Palerme / Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains).

La Suisse a signé ces accords et a adopté cette définition de la traite des êtres humains dans sa législation nationale (code pénal § 182). La Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains contient de nombreuses autres obligations que la Suisse doit remplir – notamment en ce qui concerne la protection et le soutien des victimes.

2.

Combien y a-t-il de victimes de la traite des êtres humains ?

Les chiffres concernant les victimes de la traite des êtres humains sont difficiles à déterminer avec précision. La traite des êtres humains se déroule en secret. Il n’existe donc que des estimations approximatives de l’ampleur de cette violation des droits de l’homme.

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), environ 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de travail forcé et de traite des êtres humains chaque année.

En 2019, les quatre ONG de la Plateforme suisse contre la traite des êtres humains ont conseillé 400 victimes de la traite au total. La plupart des personnes ont été exploitées dans les cantons de Zurich, Genève, Vaud, Soleure et Berne. La plupart des personnes sont originaires du Nigéria, de Thaïlande, de Roumanie et de Hongrie.

En comparaison, le nombre de condamnations est faible : en 2019, il n’y a eu que 7 condamnations pour traite des êtres humains en Suisse.

3.

Comment les victimes de la traite des êtres humains sont-elles protégées ?

Les victimes de la traite des êtres humains possèdent des droits particuliers, conférés par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (en vigueur en Suisse depuis 2013) : lorsqu’une personne s’extrait d’une situation d’exploitation ou en est, par exemple, libérée par la police, elle dispose d’un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours, indépendamment de son statut de séjour à ce moment-là. L’objectif de ce délai est de permettre aux victimes d’échapper à l’influence des auteur-e-s de la traite et de se rétablir autant que possible. Durant cette période, elles doivent se décider si elles veulent ou non coopérer avec les autorités de poursuite pénale et témoigner contre les auteur-e-s de la traite.

 

Les victimes de la traite des êtres humains ont également droit, durant ce délai, à une assistance spécialisée. Celle-ci consiste en des conseils par une organisation spécialisée qui connaît la situation des victimes de la traite des êtres humains (comme par exemple les quatre organisations de la plateforme), une assistance médicale, psychologique et financière ainsi qu’un hébergement sûr (p. ex. dans un foyer protégé tel que le proposent nos organisations membres FIZ ou Astrée). En Suisse, ces prestations sont payées selon la loi sur l’aide aux victimes, mais seulement si l’exploitation de la personne a eu lieu sur le territoire suisse.

 

Si la victime se décide à témoigner contre les auteur-e-s des faits, les autorités peuvent décider d’attribuer un permis de séjour pour la durée de la procédure pénale et de prolonger les prestations d’assistance spécialisées. Ensuite, les personnes victimes de la traite doivent retourner dans leur pays d’origine. Or pour beaucoup d’entre elles, ce retour est synonyme de mise en danger et de grande vulnérabilité, notamment avec le risque de ré-exploitation (ou « re-trafficking » en anglais). Dans certains cas exceptionnels, il est par conséquent possible d’obtenir, au moyen d’une demande pour cas de rigueur, un permis de séjour prolongé au-delà du délai de la procédure pénale.

 

Nombre de personnes concernées n’ont cependant pas accès à tous ces droits. Elles ne sont même pas reconnues comme victimes et sont expulsées parce qu’elles n’ont pas de permis de séjour ou que leur demande d’asile a été rejetée. Il existe de grandes différences au niveau cantonal en matière d’engagement contre la traite des êtres humains : là où il existe des organisations de protection des victimes spécialisées et suffisamment soutenues financièrement, des unités de police et d’enquête et des ministères publics sensibilités à la cause et qui collaborent étroitement, les victimes ont un meilleur accès à la protection et à l’assistance, et les auteur-e-s de la traite sont sanctionné-e-s pour leurs actes.

 

IMPORTANT
Pour une assistance efficace des victimes, des améliorations doivent être entreprises à différents niveaux. Plus d’informations sur les lacunes en matière de protection des victimes en Suisse et comment elles pourraient être comblées, à la rubrique Thèmes.
Pour lutter efficacement contre cette violation grave des droits humains, nous devons nous attaquer à la source du problème : les conditions légales de travail et de migration en Suisse, qui doivent être élargies et rendues plus sûres, en particulier pour les emplois faiblement qualifiés.

4.

Comment reconnaître une personne victime de la traite ?

Les victimes de la traite des êtres humains sont rarement séquestrées. Elles entrent fréquemment en contact avec des personnes qui pourraient suspecter une situation de traite : à la frontière, à l’ambassade, dans les hôpitaux, les services sociaux, dans les appartements, dans des centres de conseils, dans divers lieux d’hébergement, dans la rue, aux bureaux d’information et d’enregistrement, dans le secteur du divertissement et sur le lieu de travail.

Les indications suivantes peuvent être un indice que la personne est victime de la traite :
– La personne parle de dettes excessives qui ne diminuent pas, de tâches qu’elle ne veut plus accomplir, de tromperie, d’humiliation ou de chantage à son égard ou à celui de ses enfants.
– La personne semble être sous contrainte (même si l’on ne sait pas exactement d’où elle vient).
– Il y a des indications de violence physique, de viol ou de privation de liberté.
La Fedpol a établi une liste détaillée d’indicateurs permettant d’identifier les victimes de la traite des êtres humains.

IMPORTANT :
Les victimes ne se définissent pratiquement jamais comme des victimes de la traite et ne se présentent donc pas à la police ou aux centres de conseil. Elles ont une grande méfiance à l’égard des autorités, notamment de la police, car elles n’ont souvent qu’un statut de résidence précaire et ne connaissent pas leurs droits. Souvent, les auteurs alimentent consciemment cette crainte en prétendant avoir de bonnes relations avec la police ou en racontant des faits erronés sur la situation juridique (par exemple concernant le travail du sexe).

5.

Comment puis-je aider une victime de la traite des êtres humains ?

Si vous êtes en contact avec une personne qui pourrait être victime de la traite, soyez attentifs aux points suivants :

Dès qu’il y a suspicion de traite des êtres humains, il est essentiel de contacter et d’impliquer des expert.e.s tels que l’un des quatre centres spécialisés de conseil aux victimes. La traite des êtres humains est très complexe et n’est pas facile à détecter. Cela demande du temps, de la confiance et des connaissances spécialisées.

Ne pas agir sans prévenirla personne concernée: des premiers appels peuvent être menées de manière anonyme, mais le consentement de la personne concernée est nécessaire pour qu’elle soit orientée vers des centres spécialisés de conseil aux victimes.

IMPORTANT :
Ne pas réduire les victimes potentielles à des stéréotypes ! Les images convenues au sujet de l’apparence ou du comportement d’une victime peuvent nous empêcher de reconnaître la vulnérabilité d’une personne qui ne sera pas considérée comme faisant partie d’un groupe à risque particulier.